🏅 Convocation En Justice Devant Le Tribunal Correctionnel

Letémoin peut être auditionné lors d'un procès devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises. Convocation Les

Quel rôle peut jouer un avocat dans une convocation devant le tribunal correctionnel ? Même si elle n’est pas obligatoire, l’assistance d’un avocat est indispensable dans une procédure devant le tribunal correctionnel. En effet, lors des audiences aussi bien les juges, le procureur que les avocats de la victime ou de l’auteur présumé de l’infraction poseront des questions afin d’établir la réalité des faits. Il est clair dans ce cas que sans l’intervention d’un avocat, les débats ne seront pas équilibrés dans la mesure où la victime ou l’auteur de l’infraction ne dispose pas des connaissances nécessaires pour répondre aux questions. Maître Xavier Bervard Heintz est un spécialiste en droit pénal qui peut vous assister et représenter si vous recevez une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel. Quelles sont les peines encourues devant le tribunal correctionnel ? À l’issu d’un procès devant le tribunal correctionnel, la personne reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés encourt différents types de peines. Ainsi, il peut lui être appliqué une peine d’emprisonnement ferme. Selon la gravité de l’infraction, ladite peine peut être assortie soit partiellement ou totalement du sursis pouvant aller de 6 mois à 10 ans. L’auteur reconnu coupable peut se voir appliquer une peine privative de droit par le tribunal correctionnel. C’est le cas notamment de l’annulation du permis de conduire, de la suspension du permis de conduire de certains véhicules pour une durée allant de 3 ans à 10 ans, d’un travail d’intérêt général de 40 à 240 heures ou encore de l’interdiction d’exercer une profession pour une durée de 5 ans ou plus. Une amende dont le montant peut varier en fonction du délit, mais supérieure à 3750 euros peut également être appliquée comme peine devant le tribunal correctionnel. Enfin, des peines dites complémentaires peuvent être prononcées par les juges de ce tribunal. Ainsi, ils peuvent prononcer la publication de la décision dans la presse ou encore l’obligation de suivre des soins.

Demandezun rappel. ENVOYEZ. (+33) 1 82 28 60 19. contact@droitsetavocats.fr. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus importantes concernant la convocation au tribunal correctionnel et avec nos avocats expérimentés dans les procédures pénales vous trouverez le soutien compétent qu’il vous faut. Alors, contactez-nous !

Consultation et copie du dossier Les avocats du prévenu et de la victime peuvent consulter le dossier au tribunal. Cette consultation peut se faire dès que le prévenu est cité à comparaître ou dans les 2 mois après la notification de sa convocation par le procureur de la République. Les parties ou leurs avocats peuvent se faire délivrer une copie des pièces du dossier sous forme papier ou numérisée. La délivrance se fait dans le mois qui suit la demande. La première copie est délivrée gratuitement. Demande d'actes d'enquête Avant le procès, les parties ou leurs avocats peuvent demander la réalisation d'actes d'enquête qui leur paraissent utiles à la recherche de la vérité. Par exemple, le prévenu d'un délit de fuite peut demander l'exploitation de ses données téléphoniques pour montrer qu'il n'était pas à l'endroit du délit au moment où il a été commis. Cette demande doit être adressée au greffe du tribunal correctionnel avant l'audience, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut également être remise au greffe contre la délivrance d'un reçu. Le président du tribunal se prononce sur la requête après avoir demandé l'avis du procureur. Il peut ordonner la réalisation de ces actes si ceux-ci sont justifiés et réalisables avant la date de l'audience. Dans ce cas, les nouveaux éléments sont joints au dossier et mis à la disposition des parties ou de leurs avocats. Si le prévenu ou la victime doivent être à nouveau entendus par la police ou la gendarmerie, ils ont le droit d'être assistés par leur avocat. L'avocat est alors convoqué au plus tard 5 jours ouvrables avant l'audition. Il a accès au dossier au plus tard 4 jours ouvrables avant cette date. À noteren cas de citation ou de convocation par le procureur de la République,les parties ou leurs avocats peuvent faire une demande d'acte d'enquête. Elle doit être faite par écrit adressé au tribunal. Elle peut être déposée à tout moment au cours des débats. Démarches de la victime Lorsque le procureur de la République engage des poursuites suite à une infraction, la victime est informée de la date du procès par un avis d'audience. La victime n'est pas obligée d'être représentée par un avocat. La victime peut se constituer partie civile pour demander la réparation de son préjudice. Cette demande se fait par écrit au moment où elle porte plainte et jusqu'à l'audience. La partie civile peut aussi faire une demande pendant l'audience, avant que le ministère public fasse ses réquisitions. Cette réparation se fait par la condamnation du prévenu à verser des dommages intérêts. Si ses ressources ne lui permettent pas de rémunérer l'avocat et/ou les experts, elle peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle. Regroupement de plusieurs affaires à la même audience En cas de comparution immédiate ou à délai différé ou de convocation par procès-verbal, le procureur peut décider de joindre à l'affaire en cours d'autres dossiers où le prévenu est déjà poursuivi. Cette décision est prise pour que les affaires soient examinées à la même audience. Les affaires jointes doivent concernées des délits. Le prévenu doit avoir déjà fait l'objet d'une des mesures suivantes Convocation par procès-verbal ou par officier de police judiciaire Convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Citation directe Ordonnance pénale Ordonnance de renvoi du juge d'instruction Le procureur de la République doit prendre cette décision au moins 10 jours avant la date de l'audience, sauf en cas de comparution immédiate. Il doit en informer le plus tôt possible le prévenu et son avocat. Il doit indiquer l'accomplissement de ces formalités au procès-verbal de convocation. Sinon, la procédure peut être annulée pour ce motif.

tribunalcorrectionnel Aller à la navigation Aller au contenu. Cour un délit ou certaines contraventions qui sont liées à ce délit par un lien de connexité peut être citée devant une des chambres du tribunal d'arrondissement siégeant en matière correctionnelle. Par délits on entend les infractions punies par la loi d'une peine correctionnelles. La chambre correctionnelle

Tribunal CorrectionnelCour d'assisesJuge de l'application des peinesCour d'appelJuge des enfants Tribunal pour enfants Avocat Pénaliste La Rochelle – Avocat Pénaliste Rochefort – Avocat Pénaliste Saintes – Avocat Pénaliste Niort – Avocat urgence pénale La Rochelle – Avocat urgence pénale Rochefort – Avocat urgence pénale Saintes – Avocat urgence pénale Tribunal Correctionnel La Rochelle – Avocat Tribunal Correctionnel Saintes – Avocat Tribunal Correctionnel Niort – Avocat Tribunal Correctionnel Poitiers – Avocat Tribunal Correctionnel Bordeaux – Avocat Tribunal Correctionnel La Roche-sur-Yon – Avocat Tribunal Correctionnel Angoulême – Avocat Tribunal Correctionnel Paris – Avocat Tribunal Correctionnel Nanterre – Avocat Tribunal Correctionnel Créteil – Avocat Tribunal Correctionnel Bobigny – Avocat Tribunal Correctionnel Versailles.

Procédureen date du 21/06/2012 PARQUET DU TGI par COB BLAIN DE Sous les références : Code unité Nmr P.V. Année Nmr dossier justice SAINT NAZAI RE 14907 04613 2012 CONVOCATION EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL Nous soussigné Mld/chef THIEBAULT Christophe, Officier de Police Judiciaire rapportons les opérations suivantes :

À la fin de la garde à vue, le procureur de la République fait comparaître le prévenu titleContent devant faits reprochés lui sont notifiés titleContent. Puis le prévenu est informé de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se prévenu a le droit à l'assistance d'un interprète s'il ne comprend pas le prévenu peut être assisté par un avocat de son choix. Cet avocat peut aussi être désigné d'office par le bâtonnier titleContent de l'ordre des avocats. S'il n'a pas suffisamment de ressources pour rémunérer l'avocat, il peut demander à bénéficier de l'aide peut consulter immédiatement le dossier. Si le prévenu n'a pas d'avocat, il peut consulter lui-même le procès verbal qui contient notamment la date, l'heure et le lieu du futur procès est rédigé. La notification au prévenu de sa convocation à ce procès est mentionnée au procès-verbal et vaut citation la fin de l'audition, le procureur remet au prévenu une copie de ce prévenu doit être informé qu'il doit se présenter au procès avec des justificatifs de ses revenus et son avis d'imposition ou de l'attente de son procès, le prévenu peut être placé sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique. Ces mesures sont décidées par le juge des libertés et de la détention, à la demande du procureur de la juge prend sa décision après une audience en huis clos procureur doit aussi informer par tout moyen la victime de la date, de l'heure et du lieu de l'audience.

Lorsquele tribunal correctionnel, dans sa composition prévue par le premier alinéa de l'article 398, constate que la qualification retenue dans l'acte qui le saisit relève des dispositions de l'article 398-1, et sous réserve des dispositions du dernier alinéa de cet article, l'affaire peut soit être renvoyée devant le tribunal correctionnel siégeant dans les conditions prévues par le La convocation par un officier de police judiciaire COPJ est une convocation à une audienceLa COPJ intervient en cas d’infraction grave au Code de la routePrévue par l’article 390-1 du Code de procédure pénale, la convocation se présente comme un procès-verbal signé par un officier de police judiciaire en pratique un policier ou un gendarme que celui-ci vous adresse à la demande du procureur de la République à votre convocation par un officier de police judiciaire intervient, par exemple, en cas de Délit routier Conduite sous l’emprise de l’alcool, en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants, récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, conduite malgré la suspension, l’invalidation ou l’annulation du permis de conduire de 5ème classe Excès de vitesse supérieur à 50 km/h, blessures involontaires n’entraînant pas d’interruption totale de travailA quel moment intervient la COPJ ?Après avoir commis une de ces infractions, votre permis de conduire vous est souvent retiré pendant 72h par les forces de l’ordre avis de rétention puis suspendu par le après le retrait puis la suspension de votre permis qu’intervient la convocation par un officier de police judiciaire à une audience du est le contenu d’une convocation par un officier de police judiciaire ?La convocation remise par un officier de police judiciaire en pratique un policier ou un gendarme comporte plusieurs informations capitales l’infraction qui vous est reprochéele texte de loi qui la réprimele Tribunal saisi soit le Tribunal correctionnel, compétent pour les délits, soit le Tribunal de police, en cas de contravention de 5ème classele lieu du Tribunal soit le Tribunal du lieu où l’infraction a été constatée, soit celui du lieu de votre résidence, soit celui du lieu du siège de la société en cas de véhicule de sociétéla date et l'heure de l'audience il doit y avoir un délai d’au moins 10 jours entre la convocation et le jour de l’audiencevotre droit d’être assisté par l’avocat de votre choix ou par un avocat commis d'officevotre obligation de comparaître à l'audience en possession des justificatifs de vos revenus, ainsi que de vos avis d'imposition ou de non-impositionLa remise de la convocation par un officier de police judiciaire est constatée par un procès-verbal dont une copie vous est informations à retenirLorsque vous avez commis une infraction grave au Code de la route conduite en état d’ivresse, récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h etc., vous êtes convoqué à une audience devant le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police. Vous êtes alors soit convoqué par le Tribunal, soit par la victime le cas échéant, soit par un officier de police judiciaire qui exécute un ordre du procureur de la République. La convocation par un officier de police judiciaire énonce un certain nombre d’informations essentielles la date et lieu de l’audience, les faits reprochés, votre droit d’être assisté par un avocat etc.. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de douze années d’expérience en droit routier, vous accompagne dans la défense de votre permis de conduire. ^{LudovicFreygefond s'est vu délivrer une convocation en justice. Il comparaîtra fin juillet devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour prise illégale d'intérêt et} ^{Gérard Depardieu absent à sa convocation au tribunal alors que des dizaines de journalistes l'attendaient AFP AFP EXIL FISCAL - L'acteur Gérard Depardieu était absent mardi 8 janvier à sa convocation au palais de justice de Paris pour conduite de son scooter en état d'ivresse fin novembre, a constaté une journaliste de l'AFP. "Il ne sera pas présent", a confirmé son avocat Me Eric de Caumont, qui s'est rendu seul au rendez-vous avec le représentant du parquet. L'absence de l'acteur de 64 ans à cette procédure dite de "plaider coupable", formule simplifiée et alternative au procès, a entraîné son renvoi devant le tribunal correctionnel, "d'ici quelques mois", a déclaré son avocat. De quoi décevoir les très, très nombreux journalistes présents sur place, comme en atteste ces photos prises au palais de justice de Paris Gérard Depardieu fait l'objet d'une procédure dite de "plaider coupable" pour une infraction routière le 29 novembre à Paris ce jour-là, victime d'un accident de scooter sans gravité dans le XVIIe arrondissement, il avait été contrôlé avec un fort taux d'alcool dans le sang, 1,8 g par litre de sang alors que le taux autorisé en France est limité à 0,5 g. Contrairement à un procès en correctionnelle, la présence du prévenu est obligatoire aux deux séquences qui composent la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC tout d'abord un face-à-face dans le bureau d'un représentant du parquet qui propose une peine sanctionnant l'infraction, puis, si la peine est acceptée, une brève audience publique devant un juge chargé d'homologuer cette proposition de peine. La conduite en état d'alcoolémie est passible de euros d'amende et d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison, en plus du retrait de six points sur le permis de conduire. Qui soutient Depardieu? Qui le tacle? Réponse dans le diaporama ci-dessous L'affaire Depardieu - Le 8 décembre, le quotidien belge Le Soir révèle que Gérard Depardieu a fait l'acquisition de l'ancienne maison des douanes à Néchin, en Belgique, près de la frontière française. La classe politique embraye et taxe alors l'acteur d'exil fiscal. C'est le début de l'affaire Depardieu. Une polémique qui, à travers les différentes prises de position du cirque politico-médiatique, va rapidement dessiner les contours d'une opposition traditionnelle entre la gauche et la droite. Michel-Edouard Leclerc - Pour Michel-Edouard Leclerc, PDG de la chaîne d'hypermarché éponyme, Gérard Depardieu a raison. "Il le dit à sa manière, il gueule, mais oui il a raison", a-t-il déclaré le 26 décembre au micro d'Europe 1. "On a une fiscalité qui n'est pas solidariste, qui est revancharde. Il le dit peut-être mal, Depardieu, mais il en a plein sur la patate. C'est quelqu'un dont les adversaires ont besoin de dire que c'est un médiocre alors que c'est le deuxième acteur français à avoir rapporté de l'argent à la France après Louis de Funès", a-t-il poursuivi. Laurent Ruquier - Si l'animateur n'a pas directement critiqué Gérard Depardieu, il a en tout cas défendu Philippe Torreton "Torreton ne mérite pas tous ces retours et il a une très belle carrière cinématographique lui aussi !", a-t-il déclaré sur Twitter. Harlem Désir - Le premier secrétaire du PS a déclaré sur Twitter "Amitiés à Philippe Torreton, un homme qui a le courage de défendre les idées de justice sociale et de solidarité." Elie Semoun - L'humoriste a exposé son point de vue sur Twitter. Il y précise que si lui ne quitterait pas la France s'il était assez riche pour se poser la question, il est tout de même "contre" l'acharnement envers Gérard Depardieu. Enrico Macias - "Depardieu a raison, il a eu le courage de partir", a déclaré le chanteur, soutien de Nicolas Sarkozy, dans Le Parisien, le 24 décembre. "Je le comprends, c'est choquant de payer 75 % d'impôts. [...] Depardieu a raison, il a eu le courage de partir". Fabrice Luchini - Pour l'acteur, 'il "faut avoir une filmographie solide" pour s'attaquer à Gérard Depardieu. Une critique adressée à Philippe Torreton, bien entendu. "Depardieu, c'est un ami et je ne juge pas mes amis. Par contre ceux qui jugent Depardieu, surtout s'ils sont acteurs, ils devraient juger aussi leur filmographie. Quand on attaque Depardieu, il faut avoir une filmographie solide." Arthur - L'animateur et humoriste Arthur a répondu à la charge de Philippe Torreton contre l'exil fiscal de Gérard Depardieu, mais n'a pas précisé ce qu'il pensait de l'affaire Depardieu en particulier... Jamel Debbouze - L'humoriste et acteur a été plutôt critique envers Philippe Torreton et a pris la défense de Gérard Depardieu, sur Europe 1 le 20 décembre. "Philippe Torreton, il n'a que ça à faire de dire qu'il est contre Gérard Depardieu. Et puis, on n'a pas autre chose à faire que de parler de ça. Il y a des gens qui galèrent. La politique doit faire autre chose que de trouver des mini-mesurettes symboliques pour sortir la France du marasme. Ce n'est pas là que ça se passe", a-t-il déclaré, ajoutant "Franchement, ce n'est pas dans la poche de Gérard Depardieu qu'on va trouver la solution." Gad Elmaleh - Le comique a critiqué la charge de Philippe Torreton contre Depardieu. "C'est pas en tapant sur les grands qu'on rentre dans leur cour", a-t-il déclaré sur Twitter. Bernard Tapie - L'homme d'affaires a déclaré, vendredi 21 décembre "Je vais lui dire à Depardieu il faut qu'il revienne. Il faut qu'il revienne avec ce qu'il a d'intelligence et d'humour en disant à Jean-Marc Ayrault au téléphone M. le Premier ministre, je vous invite à bouffer, on oublie tout et arrêtez de dire que ceux qui sont riches sont les coupables de ceux qui sont pauvres." Johnny Hallyday - Dans un message publié sur Twitter, l'idole des jeunes ceux de plus de cinquante ans a publié un photomontage qui circule sur le web depuis plusieurs jours. Il montre Gérard Depardieu uriner sur le chef de l'État. Aux côtés du Manneken-pis, la célèbre statue de bronze située en plein c Catherine Deneuve - "Ma colère est née de vos jugements à l'emporte-pièce .... Et de cette mesquinerie ordinaire qui vous agite tant", écrit l'actrice, dans une lettre titrée "Monsieur Torreton.." "Ce n'est pas tant Gérard Depardieu que je viens défendre, mais plutôt vous que je voudrais interroger. Vous en prendre à son physique ! A son talent ! 'Ce gâchis' dont vous parlez... De quel droit, de quel souci démocratique semblez-vous animer votre vindicte salissante ?" Vladimir Poutine - Vladimir Poutine a un avis sur tout. Aussi n'a-t-il pas hésité à proposer à Gérard Depardieu un passeport russe, si celui-ci le souhaite. "Si Gérard veut avoir un permis de séjour ou un passeport russe, c'est une affaire réglée, et de manière positive", a déclaré Poutine, interrogé lors d'une conférence de presse sur les propos prêté en France au comédien. Mardi 18 décembre, l'acteur avait déclaré "Poutine m'a déjà envoyé un passeport", selon des amis cités par le site du quotidien français Le Monde. Le 19 décembre, le porte-parole du nouveau tsar avait été plus mesuré Depardieu "a plaisanté, de toute évidence", quand il a affirmé avoir reçu un passeport russe, déclarait Dimitri Peskov. Brigitte Bardot - Le 19 décembre, c'est au tour de Brigitte Bardot de se ranger derrière le comédien. Dans un court communiqué transmis à l'AFP, BB explique que l'acteur est "victime d'un acharnement extrêmement injuste." "Je soutiens Gérard Depardieu, victime d'un acharnement extrêmement injuste, bien qu'il soit un amateur de corrida, ce qui ne l'empêche pas d'être un acteur exceptionnel qui représente la France avec une popularité et une célébrité uniques", a déclaré l'ancienne actrice. Concernant le texte à charge de Philippe Torreton, BB a demandé à ce dernier de "garder son venin, sa vulgarité, sa médiocrité et sa jalousie pour insulter ceux qui en valent la peine". Raël - Heureusement, il y a Raël. Après la charge virulente de Philippe Torreton, Claude Vorilhon, aka Raël, qui a lui aussi quitté la France pour rallier le Canada et ses lois sur le culte plus souples que dans l'hexagone, a largement défendu l'acteur. "Tous les gens talentueux devraient quitter les pays qui les surtaxent, dit le leader des raéliens. Au lieu de punir les artistes et les personnes créatives, les gouvernements devraient arrêter de dépenser en guerres et armement. Avec son approche néo-coloniale en Afrique et ailleurs, la France fait partie des pires nations sur ce plan." Philippe Torreton - Mais Depardieu a aussi ses ennemis, notamment dans le 7e art. Mardi 18 décembre, l'acteur Philippe Torreton a signé dans le quotidien Libérationune tribune à charge contre l'exil fiscal en Belgique de Gérard Depardieu, dont "les sorties de route vont toujours dans le même fossé celui du 'je ne pense qu'à ma gueule'". Dans le texte titré "Alors Gérard, t'as les boules?", l'acteur interpelle directement Depardieu ""Mais Gérard, tu pensais qu'on allait approuver? ... Tu pensais que des pétitions de soutien de Français au RSA allaient fleurir un peu partout sur la Toile?" Nadine Morano - Toute la classe politique ne lui tourne pas le dos. Nadine Morano, ancienne ministre a pris sa défense à coup de tweets bien sentis. Depardieu c'est l'immense acteur mais aussi un géant au grand cœur engagé à lutter contre l'illettrisme Nadine Morano nadine__morano December 16, 2012 Sapin en rajoute une couche sur Depardieu "une forme de déchéance personnelle". non c'est une forme de déchéance gouvernementale !!!— Nadine Morano nadine__morano December 16, 2012 Sarkozy voulait se battre pour la France Forte avec Hollande vous avez la France Folle d'impôts.— Nadine Morano nadine__morano December 16, 2012 Line Renaud - Si la chanteuse précise que Gérard Depardieu "fait ce qu'il veut", elle ne cautionne pas le choix de l'exil "Mon pays est en difficulté, mon pays m'a apporté beaucoup de bonheur, alors on ne quitte pas le bateau". François Hollande - Si le Premier ministre y est allé de sa diatribe contre l'acteur, le président de la République a préféré s'atteler à renégocier les conventions fiscales avec la Belgique et louer ceux qui paient leurs impôts en France plutôt que d'attaquer le comédien. "Moi, plutôt que blâmer tel ou tel, je veux saluer le mérite de ceux qui font certes beaucoup mais qui acceptent de payer leurs impôts en France, de produire en France, de faire travailler en France et de servir leur pays", a affirmé le président à l'occasion d'un déplacement à Château-Renault en Indre-et-Loire. "C'est ceux-là auxquels il faut s'adresser en leur disant merci pour cette conception patriotique. Parce que nous avons besoin de tout le monde dans cette période, des salariés, des actionnaires, des dirigeants, de tous ceux qui ont envie que leur pays soit fort, soit juste." Alain Vidalies - Le 16 décembre sur Radio J, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement a jugé "très choquants" les propos de Gérard Depardieu. "Je pense que quand on aime la France, on l' aime sous Sarkozy, ... sous Hollande, on aime la France tout court. Ce qui est à craindre avec cette déclaration-là, c'est que ce qu'il aimait dans la France, c'était le bouclier fiscal. Je crois que c'est en cela que c'est très choquant", a-t-il ajouté. Michel Sapin - Le ministre du Travail Michel Sapin considère de son côté que l'attitude de l'acteur attestait d'"une forme de déchéance personnelle". "Au-delà de la personnalité, au-delà du talent, c'est une forme de déchéance personnelle que je trouve dommageable. Je ne dis pas déchéance pour la personne, je dis que c'est une attitude pas à la hauteur de l'acteur", affirme-t-il lors du Grand rendez-vous Europe 1/iTélé/Le Parisien. David Assouline - Le porte-parole du Parti socialiste a trouvé pour sa part la réaction de Depardieu "très décevante". "Il joue à l’homme blessé, outragé, mais je trouve que ça sonne un peu faux, qu’il joue mal son plus mauvais film" a-t-il déclaré. Frédéric Lefebvre - Elle est rapidement suivie par Frédéric Lefebvre qui se lâche également sur Twitter. Gérard Depardieutu es la démesure,l'outrance et la passionC'est pr cela que la France t'aime Les Français te garderont tjrs ds leur cœur— Frédéric Lefebvre FLefebvre_UMP December 16, 2012 1 pays qui fait fuir ses richess'appauvrit,fait reposer ts les efforts de solidarité sur les Frçais moyens qui n'en peuvent + Depardieu— Frédéric Lefebvre FLefebvre_UMP December 16, 2012 Hervé Morin - Le président du Nouveau Centre y va également de ses commentaires sur le réseau social. La facilité est de clouer au pilori plutôt que de remettre en question une politique fiscale excessive depardieu— Hervé Morin Herve_Morin December 16, 2012 Depardieu n'est que la partie émergée de l'iceberg d'une France qui fuit une politique fiscale confiscatoire depardieu— Hervé Morin Herve_Morin December 16, 2012 Ce n'est pas en ayant moins de riches que l'on aura moins de pauvres depardieu— Hervé Morin Herve_Morin December 16, 2012 Yann Galut - Trois jours après les révélations du quotidien Le Soir, un député PS, Yann Galut Cher, à gauche sur la photo, propose que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s'ils ne s'acquittent pas d'impôt en France. "Cette démarche particulièrement égoïste poursuit un seul objectif soustraire à la juste contribution leurs patrimoines astronomiques au mépris de la solidarité nationale", estime-t-il. Avant d'en rajouter une couche en ciblant l'acteur "Après Bernard Arnault ou encore Johnny Hallyday, c'est maintenant Gérard Depardieu qui vient allonger la liste des exilés fiscaux qui y gagnent une bien triste célébrité". 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 26 L'affaire Depardieu - Le 8 décembre, le quotidien belge Le Soir révèle que Gérard Depardieu a fait l'acquisition de l'ancienne maison des douanes à Néchin, en Belgique, près de la frontière française. La classe politique embraye et taxe alors l'acteur d'exil fiscal. C'est le début de l'affaire Depardieu. Une polémique qui, à travers les différentes prises de position du cirque politico-médiatique, va rapidement dessiner les contours d'une opposition traditionnelle entre la gauche et la droite.} ZGFXT9W.

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