SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT SOL-2E est un bureau d’études spécialisé en Environnement, membre du groupe THALAN, composé des sociétés SOL-ESSAIS, MATERIA, EDS, STRUCTURA, Expertises & Géotechniques Monaco et Aster BTP. SOL-2E, s’appuie sur ses compétences internes et sur un réseau de partenaires pour accompagner ses clients sur les aspects techniques, économiques, réglementaires et juridiques, appliqués aux thématiques de contamination des sols et nappes phréatiques et de gestion des aléas liés aux eaux de surface et souterraines. Le bureau d’études SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT est un acteur reconnu et indépendant des métiers techniques liés aux domaines suivants Sites et sols potentiellement pollués du diagnostic à la maitrise d’œuvre de gestion des terres polluées / Hydraulique et hydrogéologie faisabilité ANC, écoulement des eaux pluviales, étude NPHE, … / Diagnostic et réhabilitation de forage / Dossiers réglementaires ICPE, Loi Eau, Etude d’Impact, … / Assistances à Maitrise d’Ouvrage et Maitrise d’Œuvre de démantèlement d’installations industrielles / Diagnostic amiante et HAP dans les enrobés / Diagnostic sédimentaire. La société SOL-2E possède deux implantations principales dans le Sud-Est de la France à Aix-en-Provence 13 et à Biot 06 ainsi qu’une troisième implantation dans la région lyonnaise en cours. Elle est cependant capable d’intervenir sur la France entière, en s’appuyant sur une structure souple et proactive, permettant de fournir à nos clients un travail de qualité en conformité avec la règlementation et les normes en vigueur. NOS OBJECTIFS Depuis 2012, SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT s’attache à conduire ses missions tout en veillant au respect d’objectifs de performance apportant une parfaite satisfaction à nos clients. Nos principaux objectifs sont Répondre à nos clients de façon réactive et proactive Apporter le meilleur choix technique à un prix avantageux Apporter des réponses adaptées aux problématiques Garantir la satisfaction de nos clients Respecter les obligations de nos clients Tenir les délais de nos missions Répondre aux attentes de nos clients de façon précise Mutualiser nos moyens d’intervention avec nos partenaires Viser l’objectif de zéro accident et respecter les consignes de sécurité Proposer une solution complète clé-en-main pour vos études en lien avec notre groupe pluridisciplinaire Être en permanence réactif et autonome grâce à notre parc matériel de forage permettant les interventions dans la majorité des situations Participer aux réunions de travail avec le Ministère dans le but d’élaborer des guides techniques et réglementaires DÉMARCHE QHSE SOL-2E s’est engagé dans une démarche QHSE dès sa création en 2012 avec, entre autres, la mise en place progressive d’un Système de Management de la Sécurité. La satisfaction de nos clients et le respect de nos collaborateurs, de leur santé et de leur environnement de travail sont pour nous le fondement et les axes essentiels de la politique de SOL-2E. La performance de notre entreprise et nos résultats ne doivent pas être atteints au détriment de la sécurité et de la santé des salariés et des collaborateurs et de l’environnement. Travailler dans le respect de la réglementation, garantir un environnement de travail serein et sûr pour nos clients, nos collaborateurs et nos sous-traitants avec une culture du 0 accident nécessite une prise de conscience globale de tous les acteurs. Cette année encore, notre politique QHSE poursuivra son action sur les quatre thèmes suivants Adapter nos déplacements, de manière à assurer une sécurité tout au long du chantier ainsi qu’en allant et partant du site et en limitant notre impact environnemental avec des déplacements adaptés ; Garantir un environnement de travail sain et sécuritaire par une préparation de chantier en amont, en prenant en compte tous les potentiels risques existants qu’ils soient souterrains, aériens, matériels, etc. et en réalisant toutes les démarches nécessaires auprès des différents organismes ; Intégrer l’ensemble de nos collaborateurs dans notre démarche SSE et limiter l’appel au personnel d’appoint ; Remonter les informations et les retours d’expérience pour que chacun participe à l’amélioration continue. SOL-2E est certifié MASE depuis le 13 décembre 2019. Cette certification établit par le comité MASE Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises et l’UIC Union des Industries Chimiques ainsi que notre démarche permanente d’optimisation QHSE permet de répondre aux attentes de nos clients, aussi bien dans le domaine industriel que dans les autres secteurs d’activité. Nous sommes également engagés dans une démarche OPQIBI pour l’année 2020. Récemment, nous avons engagé la certification réglementaire ATTES partie 5 de la nomenclature NF X 31-620. historique 1951 Création de SOL ESSAIS à Paris par Louis PAREZ, inventeur du pénétromètre statique avec mesure hydraulique 1966 Création par Jean MASCARELLI de SOL ESSAIS Agence Sud à Aix-en-Provence 1992 Création du département Instrumentation au sein de SOL ESSAIS 2000 Implantation d’une Agence SOL ESSAIS Côte d’Azur à Antibes, transférée en 2011 à Biot - Sophia Antipolis 2012 Création de la filiale SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT à Aix-en-Provence. 3 salariés 2013 Membre de l’Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement UCIE, du cluster Éa éco-entreprises et 1ère certification Manuel d'Amélioration Sécurité des Entreprises MASE 2013 Création de l’Agence de Biot - Sophia Antipolis 2014 Acquisition d’un atelier de carottage portatif. 5 salariés. 2016 Développement vers le diagnostic amiante et HAP sur enrobés routiers 2019 Acquisition d’un atelier de forage SOCOMAFOR 10 2020 Nombre de salariés 12
XPER- Expertise dans le domaine des sites et sols pollués. Dans le cadre d’une demande d’expertise sites et sols pollués Tereo peut être sollicité pour des missions d’assistance technique. Le client est susceptible de
Accueil / Guide local / Bureaux d'études Endep Sites et sols pollués Nantes ENDEP keyboard_arrow_leftRetour ENDEP est un bureau d'études spécialisé en Sites et Sols Pollués SSP, il propose dans le cadre de ces activités les missions suivantes Etudes environnementales Dossiers d’installation classée Prélèvements et analyse sol, eau et gaz du sol Suivi Environnementaux Gestion des déblais / déchets Vousbénéficiez d'une première expérience en bureau d'étude vous permettant d'être autonome sur les missions codifiées A1XX et A2XX du référentiel LNE. Posted Offre publiée il y a 15 jour. Ingénieur(e) consultant(e) - Sites et Sols pollués H/F/NB . ERM France SAS. Paris (75) Activités de terrain (prise d'échantillon de sol, d'eau souterraine et de gaz du Bureau d'études en environnement à Toulouse Adresse 1 impasse du Château d’Eau 31450 MONTGISCARD 06 11 39 39 20 Contactez votre bureau d'études en environnement à Toulouse Nom - Prénom * Email * Tél. * Société Message * Leave this field blankARCHIMEDEnvironnement, bureau d’études et de conseils en environnement en Alsace et Grand-Est. Très présent sur l’Eurométropole de Strasbourg mais dépassant régulièrement les frontières du Grand Est, notre bureau d’études vous propose un accompagnement spécialisé et personnalisé dans de nombreux domaines liés à l’environnement durant toutes les
Béatrice ABRIBAT BRUN Gérante d’AIC Environnement Béatrice est diplômée d’un Master en géographie et d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en management des pollutions et des déchets. Elle est forte de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des sites et sols pollués et des audits de Due Diligence environnementale. Elle met toute son énergie et son expertise à votre service afin de répondre au mieux à vos attentes. Phone 01 39 60 30 67 Email contact Charlotte DUVETTE Directrice technique et financière Charlotte a rejoint la société en 2016 et est titulaire d’un Master en Génie de l’Environnement et de l’Industrie. Forte de plus de 6 ans d’expérience dans le domaine des SSP, elle met toutes ses compétences à votre service pour tous vos projets. Ce que j'aime dans mon métier c'est qu'il est en constante évolution. La gestion des sites et sols pollués est un secteur en plein développement et où la réglementation est mise à jour régulièrement pour tenir compte des enjeux environnementaux. Ce que j'aime également dans mon métier c'est la pluridisciplinarité de mes tâches au quotidien qui nous permettent de mettre notre expertise au service des projets de nos clients» Phone 01 39 60 30 67 Email contact Redouane ZIANE Chef de projet, Expert EQRS-Plan de Gestion Redouane a rejoint AIC Environnement en 2016. Il est titulaire d’un Master en géologie. Il est notre expert EQRS Evaluation quantitative des risques sanitaires et Plan de Gestion. J'aime la collaboration qu'implique mon travail avec plusieurs acteurs du développement des agglomérations, des régions, des départements, des villes ainsi que des promoteurs. Mon travail intervient dans l'otique des défis liés à l'urbanisme et dans le respect de l'environnement et du développement durable.» Phone 01 39 60 30 67 Email contact Aurélie FUTIN Ingénieure d’étude sites et sols pollués confirmée Aurélie a rejoint AIC Environnement en 2017, elle est titulaire d’un Master en Sciences de L’Environnement en Milieu Urbain et Industriel. Elle est ingénieure confirmée en sites et sols polluées et c'est également notre référente certification. Phone 01 39 60 30 67 Email contact Brice SIROUX Ingénieur d’études sites et pollués confirmé Brice a rejoint la société en 2019. Il est titulaire d’un Doctorat en Sciences de la Terre et de l’Environnement. Phone 01 39 60 30 67 Email contact Barbara FERREIRA Assistante administrative et financière Barbara s'occupe de la gestion administrative de la société. Phone 01 39 60 30 67 Email administration Manon SOULABAILLE Technicienne sites et sols pollués Manon a rejoint la société en 2019. Elle est titulaire d’une Licence spécialisée dans la gestion des pollutions. Elle est technicienne en sites et sols pollués et fait partie de l'équipe terrain. Ce que j'aime dans mon métier, c'est d'être sur le terrain. Je travaille en collaboration avec différentes équipes de forage et chaque jour est différent, je dois toujours m'adapter. Je fais tout type de prélèvements, avec des méthodologies et des objectifs différents ce qui me permet d'avoir des journées variées et bien remplies !» Phone 01 39 60 30 67 Email contact Oumayma ALLOULIN Technicienne sites et sols pollués Oumayma a rejoint en l'équipe en 2021. Elle est technicienne en sites et sol pollués et fait partie de l'équipe terrain. Phone 01 39 60 30 67 Email contactLagestion d’un site pollué peut impliquer de nombreux acteurs : exploitant, propriétaire, commune, aménageur, bureau d’études certifiés dans le domaine des Sites et sols pollués, notaire Pour plus d’information . Généralités . Réglementation . Méthodologie nationale de gestion des sols pollués . Secteurs d’information sur les sols (SIS) Information disponible
La gestion des sites et sols pollués est un volet essentiel dans l’aménagement durable du territoire et le réaménagement des friches urbaines et industrielles. La récente refonte de la méthodologie nationale et la Loi ALUR renforcent cette préoccupation et clarifient les responsabilités des différents acteurs. Que vous vendiez, achetiez ou aménagiez un site, Ginger BURGEAP vous accompagne dans la conception de vos projets, pour vous assurer de la bonne prise en compte de la problématique de pollution du sous-sol. Notre objectif est de vous aider à concevoir et mettre en œuvre des projets d’aménagement ou de construction qui concilient maitrise des risques sanitaires liés à la pollution et optimisation des coûts, afin de respecter l’économie globale de vos projets. Grâce à une première étape de diagnostic sol, gaz des sols, eaux souterraines, sédiments, Ginger BURGEAP détermine l’état des lieux de votre site et définit si des dispositions spécifiques sont nécessaires pour votre projet. Le plan de gestion propose une gestion des terres excavées optimisée, les éventuelles mesures constructives adaptées pour les bâtiments et les espaces extérieurs et, si nécessaire, les techniques de dépollution les plus performantes à mettre en œuvre pour rétablir la compatibilité sanitaire entre site et usages. Le cas échéant, les tests de faisabilité et pilotes du plan de conception des travaux sécurisent techniquement et financièrement la conception et le dimensionnement des travaux de réhabilitation. En tant que bureau d’études certifié, Ginger BURGEAP rédige l’attestation à joindre au permis d’aménager ou de construite si l’assise de votre projet est un ancien site industriel ou incluse dans un secteur d’information sur les sols. Ginger BURGEAP peut définir les modalités de conservation de la mémoire », et dans les cas qui le nécessitent, de servitudes et la surveillance environnementale des eaux ou de l’air, pour assurer la pérennité des opérations réalisées. Ginger BURGEAP vous accompagne également, en assistance à maîtrise d’ouvrage ou en tant que maître d’œuvre pour la conception et l’exécution des travaux de réhabilitation. Nous pouvons travailler sur les problématiques de pollutions pyrotechniques et, via notre filiale DELEO, sur les pollutions radiologiques et amiante dans les sols. Ginger BURGEAP travaille dans le respect de la norme AFNOR NF X 31-620 Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » et est certifié selon le référentiel LNE dans le domaine A Etudes, Assistance et Contrôle, le domaine B Ingénierie des travaux de réhabilitation et de domaine D Prestations ATTES. Depuis plus de 20 ans, Ginger BURGEAP est aussi un acteur majeur de la recherche et développement dans le domaine des sites pollués et a notamment mis au point des outils de diagnostic et maîtrise des pollutions volatiles reconnus par les acteurs institutionnels.
EKOSIngénierie est un bureau d’études à taille humaine (10 personnes), implanté sur Aix en Provence avec une agence sur Toulouse. EKOS Ingénierie intervient sur des thématiques très
Un site est pollué lorsqu’on détecte dans son sol une substance non-présente à l’état naturel, entraînant un risque inacceptable pour les cibles à protéger et pour un usage donné du site. Parmi les cibles à protéger les populations humaines, mais également les ressources en eau, les écosystèmes et les biens matériels. Vos objectifs Préserver la santé des usagers présents ou futurs du site S’assurer de l’absence de pollution d’un site avant sa vente ou son achat Diagnostiquer l’importance de toutes natures de pollution Mener à bien la mise en œuvre de solutions de traitement optimisées Sélectionnez l’offre adaptée à vos besoins Notre offre Notre bureau d’études en environnement industriel réalise des missions d’assistance technique et d’expertise en matière de sites et sols pollués Diagnostics d’état du sol et d’expertises en pollutions des sols ou pollutions des eaux sondages, prélèvements et analyses de sols potentiellement pollués ; Diagnostics de sol dans le cadre d’audits de due diligence en cas de cession ou acquisition d’un site industriel, entrepôt, etc., un audit environnemental du sol peut être requis par l’acheteur, le notaire ou l’administration ; Études des risques sanitaires nos ingénieurs sont dotés de logiciels spécifiques pour les études de risques sanitaires liés aux industries classées ICPE ou aux sites pollués sols, eaux, air, végétaux ; Campagnes de reconnaissance faune/flore et de caractérisation pédologiques des sols pour l’étude des zones humides; Expertises hydrogéologiques nos hydrogéologues conduisent des expertises hydrogéologiques dans deux domaines études relatives aux captages d’eau études de bassins d’alimentation de captagesBAC, mise en place de périmètres de protection, études agro-environnementales, dossiers d’autorisation loi sur l’eau; expertises de pollution des eaux souterraines études d’impact de rejet, avis sur une pollution souterraine, étude de risque site pollué, Interprétation de l’Etat des Milieux IEM, modélisation d’une nappe souterraine. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d’Œuvre pour la dépollution des sols phase amont et phase chantier. La mise à disposition d’un reporting et d’indicateurs consolidés sur l'ensemble des évaluations réalisées, facilitant la prise de décision. Webinaire Cession-acquisition quelle responsabilité vis-à -vis du risque de pollution du sol ? Lors de l'achat d'un site industriel, comment vous assurer du risque de pollution ? Quelles sont vos responsabilités ? Le jeudi 28 octobre dernier, SOCOTEC a animé un webinaire sur le sujet pour vous permettre de vous informer auprès de nos experts. Sites et sols pollués Nicolas Fourage, notre expert Besoin de vérifier l’état environnemental de vos sites et sols ? Contactez-nous Appelez nous au 09 69 325 625 ou par email Demandez un devis ! Uningénieur sites et sols pollués est l'ingénieur chargé de l'étude du sol, de l’eau et de l’air afin d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux. Il doit établir un schéma conceptuel, qui synthétise la situation sur le site, en prenant en compte les sources de pollution, les vecteurs de pollutions (sa mobilité et les chemins qu’elle peut emprunter) et Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels S’informer pour mieux se protéger En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites nouvellement découverts, connaître, surveiller et maîtriser les impacts, traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage, garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs. Pour en savoir plus site du ministère en charge de l'Environnement site InfoTerre - Sites et sols pollués La politique de gestion des sites et sols pollués ou susceptibles de l'être s’est d’abord fondée sur un important travail initial de recensement. Puis, suivant les avancées des autres pays dans ce domaine, la politique de réhabilitation et de traitement des sites s’est infléchie à la fin des années 1990 vers une politique de gestion des risques en fonction de l’usage. Fondée sur l’examen et la gestion du risque, plus que sur le niveau de pollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en œuvre, mais aussi de fixer des usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles après traitement du site. DESCENDRE POUR LIRE LE DOSSIER THÉMATIQUE SOMMAIRE CASIAS Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services Décharges littorales soumises à aléas Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée ancienne dénomination BASOL Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales Secteurs d’Information sur les Sols SIS et servitudes d’utilité publique SUP Les Secteurs d’Information sur les Sols SIS Le contexte réglementaire des SIS Les Servitudes d’Utilité Publique SUP Accès aux données des obligations réglementaires Précautions d'usage Description et limites Liens Aide Accès aux données L’article du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols SIS. Ceux-ci comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers précise les modalités d’application, notamment les modalités de création et de diffusion des SIS. L’arrêté du 19/12/2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement fixe la norme de référence pour la certification des bureaux d’études délivrant les attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception du projet de construction ou d’aménagement. Il définit également le contenu du modèle d’attestation. Les dispositions juridiques détaillées ci-dessus permettent d’améliorer l’information du public sur les sites et sols pollués par la création de ces SIS, et notamment via leur mise en ligne sur le géoportail du ministère en charge de l’environnement sur les risques naturels et technologique, et de garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions sur de tels sites. En effet, sur un terrain répertorié sur un SIS, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation, réalisée par un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent, garantissant la réalisation d’une étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement cf. du code de l’environnement. De plus, à la demande du Ministère en charge de l’environnement, le bureau de recherches géologiques et minières BRGM a rédigé un guide méthodologique à l’intention des services de l’État et des producteurs de données concernés spécifiant les modalités de définition et de création des SIS. Ce guide expose de manière pragmatique les phases d’identification, de création, de concertation, d’enregistrement... des SIS prévues dans les textes juridiques. Le ministère en charge de l’environnement a également rédigé, avec la collaboration de plusieurs métropoles, communes ou établissements publics de coopération intercommunale EPCI, un guide méthodologique à l’attention des collectivités ayant pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités ou les usagers. L'élaboration des SIS par l'Etat est en cours sur l'ensemble du territoire. Leur publication sur Georisques est prévue par département après consultation auprès des collectivités. Pour plus de renseignements, contacter les Préfectures et services de l'Etat en régions DREAL, DRIEE Ile-de-France,.... Carte d'avancement par département Départements avec consultations du public en cours ou achevées 41, 69, 77, 78, 92, 93, 94, 95. On se reportera aux sites internet des administrations DREAL des régions, préfectures des départements et DRIEE en Ile-de-France , pour accéder à la consultation des listes de SIS avant publication. La carte ci-après présente l’avancement par département de l’élaboration des SIS, de leur consultation par les communes, et de leur diffusion au public. Seules les données relatives aux SIS diffusés au public sont disponibles sur le portail GéoRisques. France métropolitaine Ile-de-France Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Pour visualiser les SIS publiés dans les communes, cliquer sur le menu Cartes interactives ou aller dans Accès aux données recherche des SIS par département et commune du dossier thématique SIS. Accès à la recherche par département et commune liste ou carte vous pouvez accéder à la recherche des SIS publiés par département et commune en cliquant sur le lien suivant. Les Secteurs d’Information sur les Sols SIS L’article du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols SIS. Ceux-ci comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers précise les modalités d’application, notamment les modalités de création et de diffusion des SIS. L’arrêté du 19/12/2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement fixe la norme de référence pour la certification des bureaux d’études délivrant les attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception du projet de construction ou d’aménagement. Il définit également le contenu du modèle d’attestation. Les dispositions juridiques détaillées ci-dessus permettent d’améliorer l’information du public sur les sites et sols pollués par la création de ces SIS, et notamment via leur mise en ligne sur le géoportail du ministère en charge de l’environnement sur les risques naturels et technologique, et de garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions sur de tels sites. En effet, sur un terrain répertorié sur un SIS, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation, réalisée par un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent, garantissant la réalisation d’une étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement cf. du code de l’environnement. De plus, à la demande du Ministère en charge de l’environnement, le bureau de recherches géologiques et minières BRGM a rédigé un guide méthodologique à l’intention des services de l’État et des producteurs de données concernés spécifiant les modalités de définition et de création des SIS. Ce guide expose de manière pragmatique les phases d’identification, de création, de concertation, d’enregistrement... des SIS prévues dans les textes juridiques. Le ministère en charge de l’environnement a également rédigé, avec la collaboration de plusieurs métropoles, communes ou établissements publics de coopération intercommunale EPCI, un guide méthodologique à l’attention des collectivités ayant pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités ou les usagers. L'élaboration des SIS par l'Etat est en cours sur l'ensemble du territoire. Leur publication sur Georisques est prévue par département après consultation auprès des collectivités. Pour plus de renseignements, contacter les Préfectures et services de l'Etat en régions DREAL, DRIEE Ile-de-France,.... Carte d'avancement par département Départements avec consultations du public en cours ou achevées 41, 69, 77, 78, 92, 93, 94, 95. On se reportera aux sites internet des administrations DREAL des régions, préfectures des départements et DRIEE en Ile-de-France , pour accéder à la consultation des listes de SIS avant publication. La carte ci-après présente l’avancement par département de l’élaboration des SIS, de leur consultation par les communes, et de leur diffusion au public. Seules les données relatives aux SIS diffusés au public sont disponibles sur le portail GéoRisques. France métropolitaine Ile-de-France Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Pour visualiser les SIS publiés dans les communes, cliquer sur le menu Cartes interactives ou aller dans Accès aux données recherche des SIS par département et commune du dossier thématique SIS. Accès à la recherche par département et commune liste ou carte vous pouvez accéder à la recherche des SIS publiés par département et commune en cliquant sur le lien suivant. Accès aux cartes interactives vous pouvez accéder aux cartes interactives des SIS publiés en cliquant sur le lien suivant. Présentation L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols SIS. Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires. La publication des SIS se fait au travers de ce portail internet Géorisques. Pour en savoir plus sur la démarche SIS lire la brochure du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ; visionner la vidéo 3'45. Guides méthodologiques Un guide méthodologique à l’intention des services de l’État et des producteurs de données concernés spécifiant les modalités de définition et de création des SIS expose de manière pragmatique les phases d’identification, de création, de concertation, d’enregistrement... des SIS prévues dans les textes juridiques. Un guide méthodologique à l’attention des collectivités rédigé par le ministère en charge de l’environnement avec la collaboration de plusieurs métropoles, communes ou établissements publics de coopération intercommunale EPCI a pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités ou les usagers. Quels objectifs ? La démarche SIS présente deux enjeux majeurs 1. Informer le public de l’existence de la pollution sur ces sites une fois publiée, la liste des SIS est annexée au plan local d’urbanisme PLU ou au document d’urbanisme en vigueur. L’information aux acquéreurs/locataires sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques est complétée par une information sur la pollution des sols pour les terrains répertoriés en Secteurs d’informations sur les Sols SIS. Plus largement, les SIS seront consultables par le public sur le site de GéoRisques ; cette obligation pour le vendeur/bailleur est applicable à compter du 1er jour du quatrième mois suivant la publication au recueil des actes administratifs dans le département de l’arrêté fixant la liste des SIS. Elle est entrée en vigueur lors de la parution du décret sur les SIS pour toutes les nouvelles demandes de construire ou d’aménager 26/10/15 et sera prise en compte au moment de la publication de l’arrêté préfectoral sur les SIS pour les changements d’usage ; 2. Sassurer de la compatibilité de l’état des sols avec les usages potentiels pour préserver la sécurité, la santé et l’environnement pour l’octroi du permis de construire ou d’aménager sur un terrain situé sur un SIS, la demande devra contenir une attestation, délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. Cette attestation garantit la réalisation d’une étude de sol ainsi que la prise en compte des préconisations de cette étude pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site dans la conception du projet d'aménagement. Ainsi, les risques de pollution et de transferts de pollution seront systématiquement gérés sur les terrains situés sur des SIS ; de cette façon, les SIS permettent d’améliorer la diffusion des informations concernant les sites et sols pollués, de reconquérir des friches urbaines, de préserver les espaces naturels et agricoles, de sécuriser les projets d’aménagement par une meilleure prise en compte de la pollution, de garantir l’absence de risques sanitaires en encadrant les constructions sur les sites pollués et de clarifier les responsabilités exploitant, propriétaire, aménageur et la gestion de l’après ICPE ». Ainsi, les SIS permettent de participer à l’optimisation de la politique de renouvellement urbain en orientant les choix urbanistiques. Les collectivités peuvent ainsi favoriser, dès le stade de la planification, une meilleure information des porteurs de projets quant aux risques de pollution des sols dans le but d’anticiper leur gestion et ainsi, de réduire les surcoûts liés à d’éventuelles découvertes lors du démarrage des travaux d’aménagement. Mise en œuvre des Secteurs d’Information sur les Sols SIS La réglementation prévoit que le préfet de département arrête par commune un ou plusieurs projets de création de SIS, après consultation des communes concernées, information des propriétaires et consultation du public. La mise en place des SIS doit être finalisée d’ici le 1er janvier 2019. À partir de janvier 2019, le préfet révise annuellement la liste des secteurs d'informations sur les sols, notamment sur la base des informations relatives à l'état des sols qui lui sont communiquées par le maire, le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ou le propriétaire d'un terrain d'assiette classé en secteur d'information sur les sols. Toute modification sera soumise à consultation aux mairies et EPCI exactement de la même façon que lors de la création initiale des SIS avant janvier 2019. Ce délai de consultation sera de deux mois et non plus de 6 mois. Quelles informations sont publiées ? La liste et la carte des SIS publiés sont accessibles dans "Accès aux données" de ce dossier thématique. La recherche peut se faire par département et /ou par commune. Chaque SIS comprend une représentation graphique, à l’échelle cadastrale, des parcelles le délimitant, ainsi que les informations détenues par l’État sur la pollution des sols sur ces parcelles. Chaque SIS est consultable sous forme d'une fiche comprenant les principales informations, les parcelles concernées et des cartes de situation. Les documents graphiques délimitant les SIS peuvent être plus précis que les données actuellement disponibles dans la base de données BASOL, principale source d'informations. D'autres bases de données comme BASIAS ou d'autres bases de recensements de sites et sols pollués peuvent également alimenter les listes de SIS ainsi que des données émanant des collectivités ex inventaires historiques urbains. Quels sont les critères ? Le principe général d'intégration d'un terrain dans le dispositif des SIS est "qu'en l'état des connaissances à disposition de l'administration, l'état des sols apparait comme dégradés par la présence de déchets ou de substances polluantes" rapport BRGM RP-64025-FR. ​Ne peuvent être considérés comme SIS que les terrains où une pollution des sols est avérée par un ou plusieurs diagnostics. Sont exclus des SIS les installations classées pour la protection de l’environnement ICPE en exploitation ; les terrains pour lesquels les risques liés à la pollution des sols sont déjà gérés par des dispositifs d'urbanisme servitudes d’utilité publique - SUP ; les installations nucléaires de base INB ; les terrains à pollution pyrotechniques et engins de guerre. Obligations d'information des acquéreurs et locataires ​Sans préjudice de l’article L. 514-20 et de l’article L. 125-5, lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols mentionné à l’article L. 125-6 fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État, en application de l’article L. 125-6. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. À défaut et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l’acquéreur ou le locataire a le choix de demander la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou d’obtenir une réduction du loyer. L’acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente. Le contexte réglementaire des SIS Les Secteurs d'Information sur les Sols SIS L’article 173 de la loi ALUR de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit que l’État élabore des Secteurs d’information sur les sols SISrépertoriant les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution » article L125-6 du code de l'environnement ; créé également, afin de faciliter la reconversion des friches industrielles, le dispositif Tiers demandeur qui permet qu’un tiers, tel qu’un aménageur par exemple, remplisse les obligations de réhabilitation portée par l’ancien exploitant du site au titre du code de l’environnement. ALUR - Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové L’article du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols SIS. Ceux-ci comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers précise les modalités d’application, notamment les modalités de création et de diffusion des SIS. L’arrêté du 19/12/2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement fixe la norme de référence pour la certification des bureaux d’études délivrant les attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception du projet de construction ou d’aménagement. Il définit également le contenu du modèle d’attestation. Les dispositions juridiques détaillées ci-dessus permettent d’améliorer l’information du public sur les sites et sols pollués par la création de ces SIS, et notamment via leur mise en ligne sur le géoportail du ministère en charge de l’environnement sur les risques naturels et technologique, et de garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions sur de tels sites. En effet, sur un terrain répertorié sur un SIS, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols, par un bureau d’étude certifié ou équivalent, et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement cf. du code de l’environnement. Les Servitudes d’Utilité Publique SUP La restriction d’usage en matière de sols pollués est une limitation du droit de disposer de la propriété d’un terrain. Cette limitation attachée à une parcelle consiste en un ensemble de recommandations, de précautions, voire d’interdictions sur la manière d’utiliser, d’entretenir, de construire ou d’aménager, compte tenu de la présence de substances polluantes dans les sols. Pour informer durablement les propriétaires successifs d’un terrain pollué, ces règles ont vocation à être transcrites dans les documents habituellement consultés au moment de l’acquisition ou de l’aménagement des terrains la conservation des Hypothèques et les documents d’urbanisme tels que le plan local d’urbanisme PLU notamment. Les servitudes permettent notamment de conserver l’information sur la présence de substances polluantes. La Servitude d’Utilité Publique est une restriction d’usage. Elle est annexée aux documents d’urbanisme. Elle est une limitation administrative du droit de propriété et d’usage du sol. Arrêtée par le préfet, elle s’impose aux propriétaires des terrains concernés et aux autorités locales lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. La servitude comporte en tant que de besoin la limitation des usages du sol, du sous-sol ou des nappes phréatiques, la subordination des modifications de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières, ainsi que des dispositions permettant d’assurer la mise en œuvre des prescriptions relatives à la surveillance du site. Pour en savoir plus concernant les servitudes d’Utilité Publique, vous pouvez consulter le Guide de mise en œuvre des restrictions d’usage applicables aux sites et sols pollués. Accès aux données des obligations réglementaires Précautions d'usage Description et limites Pour rechercher une liste de SIS et des fiches de SIS, on peut passer par le menu Accès aux données. Pour rechercher une liste de SIS et des fiches de SIS, on peut passer par le menu Accès aux données. Rechercher un SIS par département et commune On sélectionne le département dans la liste déroulante correspondante. La sélection d'une commune dans la liste déroulante des communes, ne peut se faire qu'après avoir choisi un département la sélection d'un département permet de restreindre la liste des communes au département sélectionné. Pour terminer la recherche, on sélectionnera le mode d'affichage Liste ou Carte et on cliquera sur VALIDER pour obtenir les résultats. Si aucun SIS n'est présent dans le département ou la commune sélectionnée, il peut ne pas avoir été encore publié élaboration et consultation en cours à la date de la recherche. On se reportera à la carte d'avancement des diffusions par les Préfets. carte les SIS sont représentés par des cercles roses indiquant le nombre de SIS . En zoomant, les périmètres des SIS s'affichent. On pourra obtenir les informations sous forme d'un tableau en cliquant avec le bouton i sur son emprise. Puis on affichera la fiche du SIS cliquer sur le lien de la dernière colonne du tableau ; liste les résultats sont affichés sous forme d'un tableau. A gauche, l'identifiant du SIS permet d'accéder à la fiche en cliquant sur le numéro. En haut du tableau, un bouton LOCALISER LES SIS permet de localiser les SIS de la liste, et un bouton EXPORTER UN TABLEAU permet d'obtenir un fichier CSV de la liste affichées à l'écran. Cartes interactives On peut afficher des couches supplémentaires par le menu à droite de la carte en cliquant sur l'icône "Choix des couches". Cliquer sur le menu Limites administratives pour afficher les limites des départements, des communes et des parcelles cadastrales des référentiels IGN dans le cas où elles ne sont pas affichées par défaut. On pourra enlever ou masquer des couches et les remonter ou les descendre dans la liste. Liste des questions le plus souvent posées Question 1 Est-ce que mon terrain est situé en Secteur d’Information sur les Sols SIS ? Un terrain est répertorié en Secteur d’Information sur les Sols SIS si les parcelles cadastrales qui le composent sont affectées totalement ou partiellement par une pollution connue par les services de l’État. Réglementairement, les Préfets de département arrêtent la liste des SIS avant le 1er janvier 2019. Les listes de SIS sont, si nécessaire, mises à jour annuellement. Une carte d’avancement de la diffusion des SIS est disponible dans le dossier thématique Pollutions des sols, SIS et anciens sites industriels. La carte interactive permet d’afficher la couche de données permettant de visualiser les SIS sur le territoire française. De plus, un outil de recherche des SIS spécifique est disponible dans la section Accès aux données recherche par département ou par commune sous forme de liste ou de carte du dossier thématique SIS. Question 2 Quelles conséquences si mon terrain est situé sur un Secteur d’Information sur les Sols SIS ? pour les propriétaires et les bailleurs L’information préalable des locataires ou acheteurs d’un bien situé sur un terrain répertorié en SIS est obligatoire. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. Si elle n’était pas respectée et en cas de découverte d’une pollution rendant impropre la destination du terrain, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou des réparations, dans les deux ans suivants la découverte de la pollution. L’acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente ; pour l’aménageur Lorsqu’un terrain répertorié en SIS fait l’objet d’un projet soumis à permis de construire ou d'aménager, l’aménageur fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la prise en compte des conclusions d’une étude des sols dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Cette attestation est établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent. Ainsi, les conséquences d’une pollution sont systématiquement prises en compte lors des aménagements successifs des terrains répertoriés en SIS ; pour les communes et EPCI établissement public de coopération intercommunale Lors de l’examen du dossier de demande de permis de construire ou d’aménager, les collectivités s’assurent de la production de l’attestation du bureau d’études certifié dans les sites et sols pollués, ou équivalent, justifiant de la prise en compte de la pollution des sols dans la conception du projet. Le dossier est jugé incomplet en l’absence de cette attestation. Question 3 Où et comment avoir des informations complémentaires sur les SIS ? Les fiches des SIS peuvent être consultées sur le présent site GéoRisques. Elles sont également annexées au PLU, aux documents d’urbanisme en tenant lieu ou à la carte communale. Les fiches des SIS comportent les éléments suivants une note présentant les informations détenues par l’Etat sur la pollution des sols ex activité exercée, type de polluant résiduel ; un ou plusieurs documents graphiques à l’échelle cadastrale, délimitant les SIS ; d’éventuels documents joints diffusables au public ex photos aériennes, plans. Par ailleurs, les fiches des SIS mentionnent dans certains cas la référence des sources d'information auxquelles il a été fait appel n° des bases de données BASOL, BASIAS, S3IC – Installations Classées…. Il est alors possible à la personne intéressée de s'y reporter. Question 4 Pourquoi ma commune n’apparaît-elle pas dans les résultats de la recherche des SIS par liste de mon département ? A la date de votre consultation, aucun SIS n’est actuellement recensé dans votre commune dans la base de données. La liste des SIS ou les informations mentionnées dans les fiches des SIS sont amenées à évoluer en fonction de la publication progressive des SIS et de leur possible actualisation. Ainsi, la liste des communes est régulièrement mise à jour. Question 5 Comment faire modifier la liste des SIS de ma commune ? Une collectivité mairie ou établissement public de coopération intercommunale EPCI peut proposer d’ajouter un SIS à la liste des SIS si elle apporte la preuve d’une pollution par un diagnostic environnemental analyses laboratoire, avis d’expert… et si elle fournit le contour du SIS avec une précision suffisante échelle parcellaire. Si une collectivité ou le propriétaire d'un terrain d'assiette répertorié en SIS souhaite modifier ou retirer un SIS de la liste, elle/il doit apporter la preuve nécessaire de la modification demandée ou bien la preuve qu’aucune pollution résiduelle ne subsiste sur le terrain. Le préfet révise annuellement la liste des SIS, notamment sur la base des informations relatives à l'état des sols qui lui sont communiquées. Ces mises à jour sont soumises à consultation aux mairies et EPCI de la même façon que lors de la création initiale des SIS. Ce délai de consultation est toutefois réduit à deux mois. Question 6 Quelle différence entre SIS et SUP Servitude d’utilité publique ? Bien que les SIS et les servitudes d’utilité publique SUP soient, tous deux, intégrés dans les documents d’urbanisme publics, les finalités de ces actes administratifs restent sensiblement différentes. Les SIS visent l’information sur l’existence d’une pollution et la compatibilité entre l’état des sols et l’usage projeté. Les SUP fixent des restrictions ou interdictions concernant l’usage et/ou la modification du sol. Par ailleurs, les modalités d’élaboration ainsi que les principes de mise en œuvre sont différents. En matière de pollution des sols, la SUP intervient plus particulièrement à l’issue d’opérations de dépollution dans le cadre de la procédure de mise à l’arrêt définitif et de remise en état d’une installation classée pour la protection de l’environnement. L’usage du site et la pollution résiduelle sont donc connus au moment de la création de la servitude d’utilité publique. La SUP s’attache donc à définir les restrictions ou interdictions concernant l’usage et/ou la modification du sol pour garantir la santé. A contrario, les SIS ne définissent aucune restriction ou interdiction concernant l’usage et/ou la modification du sol mais renvoient à des obligations de vérifications ultérieures garantissant l’adéquation entre la pollution résiduelle et l’usage envisagés. Question 7 Quels risques si mon terrain est situé sur un SIS ? La localisation en SIS ne préjuge pas en elle-même d’un danger ou d’un impact de l’état des sols sur la santé, la sécurité, la salubrité publique ou encore sur l’environnement. En effet, le risque de pollution des sols d’un terrain doit être appréhendé par rapport à l’usage qui en est fait. La condition nécessaire et suffisante de création d’un SIS est l’existence d’une pollution résiduelle. L’élaboration des SIS vise, en particulier, à assurer la compatibilité des usages potentiels avec l’état des sols pour préserver la sécurité, la santé et l’environnement. A noter que la localisation d’un terrain en SIS ne diminue en elle-même aucunement la constructibilité sur le terrain concerné. L’attestation de compatibilité qui doit être jointe au permis de construire ou d’aménager d’un terrain localisé en SIS a pour objet d’attester de la bonne gestion des risques liés à l’état du sol en fonction des usages du terrain. Question 8 Quand et comment évaluer les risques d’un terrain situé sur un SIS ? Dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement sur un terrain répertorié en SIS ainsi que sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement par un bureau d'études certifié ou équivalent. Les bureaux d’études certifiés sont disponibles sur les sites internet du ou des organismes de certification accrédités. Ce ou ces organismes sont répertoriés par le COFRAC. La liste des entités dont les dispositions sont reconnues équivalent à la certification pour délivrer les attestations mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement est tenue à jour par le ministère chargé de l’environnement. site du MTES - Loi ALUR. Cette attestation doit garantir qu’une étude des sols étude historique, étude de vulnérabilité, diagnostic, plan de gestion… a bien été réalisée ; que les résultats de cette étude ont bien été pris en compte dans la conception du projet de construction ou d’aménagement, afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du site. Si, dans le cadre d’un projet de construction ou lotissement, l’utilisation des sols est modifiée de telle sorte que les conclusions de l’étude de sol et les mesures de gestion des pollutions des sols associées sont susceptibles d’être impactées alors l’attestation ne vaut plus. Les conclusions de l’étude de sol et les mesures de gestion associées peuvent être impactées en cas de modification de l’utilisation des sols y compris pour un usage considéré comme identique ex ajout d’un sous-sol au bâtiment. Aussi en cas de modification du projet, une nouvelle étude et/ou de nouvelles mesures de gestion doivent être réalisées et une nouvelle attestation doit être délivrée. Contact Si vous rencontrez des difficultés cliquez sur le lien "Contactez-nous" en bas de page. Liens Pour effectuer une recherche dans la base des SIS, cliquez ici. Aide Liste des questions le plus souvent posées Question 1 Est-ce que mon terrain est situé en Secteur d’Information sur les Sols SIS ? Un terrain est répertorié en Secteur d’Information sur les Sols SIS si les parcelles cadastrales qui le composent sont affectées totalement ou partiellement par une pollution connue par les services de l’État. Réglementairement, les Préfets de département arrêtent la liste des SIS avant le 1er janvier 2019. Les listes de SIS sont, si nécessaire, mises à jour annuellement. Une carte d’avancement de la diffusion des SIS est disponible dans le dossier thématique Pollutions des sols, SIS et anciens sites industriels. La carte interactive permet d’afficher la couche de données permettant de visualiser les SIS sur le territoire française. De plus, un outil de recherche des SIS spécifique est disponible dans la section Accès aux données recherche par département ou par commune sous forme de liste ou de carte du dossier thématique SIS. Question 2 Quelles conséquences si mon terrain est situé sur un Secteur d’Information sur les Sols SIS ? pour les propriétaires et les bailleurs L’information préalable des locataires ou acheteurs d’un bien situé sur un terrain répertorié en SIS est obligatoire. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. Si elle n’était pas respectée et en cas de découverte d’une pollution rendant impropre la destination du terrain, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou des réparations, dans les deux ans suivants la découverte de la pollution. L’acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente ; pour l’aménageur Lorsqu’un terrain répertorié en SIS fait l’objet d’un projet soumis à permis de construire ou d'aménager, l’aménageur fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la prise en compte des conclusions d’une étude des sols dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Cette attestation est établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent. Ainsi, les conséquences d’une pollution sont systématiquement prises en compte lors des aménagements successifs des terrains répertoriés en SIS ; pour les communes et EPCI établissement public de coopération intercommunale Lors de l’examen du dossier de demande de permis de construire ou d’aménager, les collectivités s’assurent de la production de l’attestation du bureau d’études certifié dans les sites et sols pollués, ou équivalent, justifiant de la prise en compte de la pollution des sols dans la conception du projet. Le dossier est jugé incomplet en l’absence de cette attestation. Question 3 Où et comment avoir des informations complémentaires sur les SIS ? Les fiches des SIS peuvent être consultées sur le présent site GéoRisques. Elles sont également annexées au PLU, aux documents d’urbanisme en tenant lieu ou à la carte communale. Les fiches des SIS comportent les éléments suivants une note présentant les informations détenues par l’Etat sur la pollution des sols ex activité exercée, type de polluant résiduel ; un ou plusieurs documents graphiques à l’échelle cadastrale, délimitant les SIS ; d’éventuels documents joints diffusables au public ex photos aériennes, plans. Par ailleurs, les fiches des SIS mentionnent dans certains cas la référence des sources d'information auxquelles il a été fait appel n° des bases de données BASOL, BASIAS, S3IC – Installations Classées…. Il est alors possible à la personne intéressée de s'y reporter. Question 4 Pourquoi ma commune n’apparaît-elle pas dans les résultats de la recherche des SIS par liste de mon département ? A la date de votre consultation, aucun SIS n’est actuellement recensé dans votre commune dans la base de données. La liste des SIS ou les informations mentionnées dans les fiches des SIS sont amenées à évoluer en fonction de la publication progressive des SIS et de leur possible actualisation. Ainsi, la liste des communes est régulièrement mise à jour. Question 5 Comment faire modifier la liste des SIS de ma commune ? Une collectivité mairie ou établissement public de coopération intercommunale EPCI peut proposer d’ajouter un SIS à la liste des SIS si elle apporte la preuve d’une pollution par un diagnostic environnemental analyses laboratoire, avis d’expert… et si elle fournit le contour du SIS avec une précision suffisante échelle parcellaire. Si une collectivité ou le propriétaire d'un terrain d'assiette répertorié en SIS souhaite modifier ou retirer un SIS de la liste, elle/il doit apporter la preuve nécessaire de la modification demandée ou bien la preuve qu’aucune pollution résiduelle ne subsiste sur le terrain. Le préfet révise annuellement la liste des SIS, notamment sur la base des informations relatives à l'état des sols qui lui sont communiquées. Ces mises à jour sont soumises à consultation aux mairies et EPCI de la même façon que lors de la création initiale des SIS. Ce délai de consultation est toutefois réduit à deux mois. Question 6 Quelle différence entre SIS et SUP Servitude d’utilité publique ? Bien que les SIS et les servitudes d’utilité publique SUP soient, tous deux, intégrés dans les documents d’urbanisme publics, les finalités de ces actes administratifs restent sensiblement différentes. Les SIS visent l’information sur l’existence d’une pollution et la compatibilité entre l’état des sols et l’usage projeté. Les SUP fixent des restrictions ou interdictions concernant l’usage et/ou la modification du sol. Par ailleurs, les modalités d’élaboration ainsi que les principes de mise en œuvre sont différents. En matière de pollution des sols, la SUP intervient plus particulièrement à l’issue d’opérations de dépollution dans le cadre de la procédure de mise à l’arrêt définitif et de remise en état d’une installation classée pour la protection de l’environnement. L’usage du site et la pollution résiduelle sont donc connus au moment de la création de la servitude d’utilité publique. La SUP s’attache donc à définir les restrictions ou interdictions concernant l’usage et/ou la modification du sol pour garantir la santé. A contrario, les SIS ne définissent aucune restriction ou interdiction concernant l’usage et/ou la modification du sol mais renvoient à des obligations de vérifications ultérieures garantissant l’adéquation entre la pollution résiduelle et l’usage envisagés. Question 7 Quels risques si mon terrain est situé sur un SIS ? La localisation en SIS ne préjuge pas en elle-même d’un danger ou d’un impact de l’état des sols sur la santé, la sécurité, la salubrité publique ou encore sur l’environnement. En effet, le risque de pollution des sols d’un terrain doit être appréhendé par rapport à l’usage qui en est fait. La condition nécessaire et suffisante de création d’un SIS est l’existence d’une pollution résiduelle. L’élaboration des SIS vise, en particulier, à assurer la compatibilité des usages potentiels avec l’état des sols pour préserver la sécurité, la santé et l’environnement. A noter que la localisation d’un terrain en SIS ne diminue en elle-même aucunement la constructibilité sur le terrain concerné. L’attestation de compatibilité qui doit être jointe au permis de construire ou d’aménager d’un terrain localisé en SIS a pour objet d’attester de la bonne gestion des risques liés à l’état du sol en fonction des usages du terrain. Question 8 Quand et comment évaluer les risques d’un terrain situé sur un SIS ? Dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement sur un terrain répertorié en SIS ainsi que sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement par un bureau d'études certifié ou équivalent. Les bureaux d’études certifiés sont disponibles sur les sites internet du ou des organismes de certification accrédités. Ce ou ces organismes sont répertoriés par le COFRAC. La liste des entités dont les dispositions sont reconnues équivalent à la certification pour délivrer les attestations mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement est tenue à jour par le ministère chargé de l’environnement. site du MTES - Loi ALUR. Cette attestation doit garantir qu’une étude des sols étude historique, étude de vulnérabilité, diagnostic, plan de gestion… a bien été réalisée ; que les résultats de cette étude ont bien été pris en compte dans la conception du projet de construction ou d’aménagement, afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du site. Si, dans le cadre d’un projet de construction ou lotissement, l’utilisation des sols est modifiée de telle sorte que les conclusions de l’étude de sol et les mesures de gestion des pollutions des sols associées sont susceptibles d’être impactées alors l’attestation ne vaut plus. Les conclusions de l’étude de sol et les mesures de gestion associées peuvent être impactées en cas de modification de l’utilisation des sols y compris pour un usage considéré comme identique ex ajout d’un sous-sol au bâtiment. Aussi en cas de modification du projet, une nouvelle étude et/ou de nouvelles mesures de gestion doivent être réalisées et une nouvelle attestation doit être délivrée. wIWYX.bureau d étude sites et sols pollués
