Démissionde 3 conseillers municipaux sur 11 - Forum - Démission; Démission de plusieurs conseillers municipaux - Conseils pratiques - Loi et Citoyen; Démission d'un conseiller municipal et son remplacement - Forum - Justice
Bernard Saintot, élu en 2020, indique qu’il a été poussé à la démission à cause d’un manque de concertation ». Le préfet doit encore acter sa démission. Lors de son élection, Bernard Saintot faisait de la rénovation des rues de Chigny et de Mailly une priorité. - Archives Publié 9 mai 2022 à 18h20 Temps de lecture 2 min Deux petites années et puis s’en va. Bernard Saintot, élu maire de la commune en 2020, a présenté sa démission. La faute, selon ses dires, à des désaccords au sein du conseil municipal. On m’a demandé de démissionner, plus précisément le 1er adjoint et une majorité de conseillers municipaux », explique-t-il. Mis en minorité, il n’avait donc plus le choix. On me reproche un manque de concertation. Je regrette le déroulement des faits. J’ai consacré beaucoup de temps à la mairie », se défend-il. Un autre adjoint quitte également volontairement ses fonctions pendant qu’un troisième déménage et ne pourra plus assurer sa mission. Tant que le préfet n’a rien acté, je reste maire », précise toutefois Bernard Saintot. Contacté, le premier adjoint Jean-Pierre Jorez n’a pas souhaité s’exprimer. Une procédure très encadrée Pour rappel, lors de la démission d’un maire, la procédure est très encadrée. La démission du maire et des adjoints est prévue par l’article du code général des collectivités territoriales CGCT. La demande de démission doit être adressée au préfet. Dans le courrier, l’élu doit préciser s’il démissionne également de son mandat de conseiller municipal, ce qui est le cas de Bernard Saintot. La démission ne devient définitive qu’à partir de l’acceptation du préfet, ou à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée », précise le CGCT. L’article L 2122-15 prévoit, dans son deuxième alinéa, que le maire et les adjoints, dont la démission est devenue définitive, continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs. Conséquences de la démission du maire, dès que l’acceptation de la démission est effective, c’est l’adjoint suppléant qui exerce la plénitude des fonctions du maire et est donc chargé de convoquer le conseil municipal dans le délai de quinzaine » en vue de l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints. Les délégations consenties aux adjoints par l’ancien maire subsistent jusqu’à l’organisation des nouvelles élections dans l’intérêt d’une bonne administration municipale. Elles prennent fin au moment de la nouvelle élection des adjoints. Lire aussi Incendies en Gironde le témoignage de deux sapeurs-pompiers marnais partis en renfort Les trottinettes électriques trop dangereuses ? Cinq ans de prison ferme au violeur du centre-ville de Reims Poursuivez votre lecture sur ces sujets Institutions locales Institutions régionales Ludes Marne A lire aussi Incendies en Gironde le témoignage de deux sapeurs-pompiers marnais partis en renfort Les trottinettes électriques trop dangereuses ? Cinq ans de prison ferme au violeur du centre-ville de Reims Carte interactive Où trouver des bornes de recharge électrique à Reims? Première rentrée pour la nouvelle directrice de Sciences-Po Reims Le Jardin éphémère de la rue Colbert à Reims a disparu Voir plus d'articles
Suiteà la démission de deux conseillers municipaux, il a été procédé à l’installation d’Évelyne Guérin et Jack Lodi. Tous deux étaient inscrits sur la liste menée par Etienne
l'essentiel Après la démission de trois conseillers le mois dernier, hier matin, 7 autres ont remis leur démission à Madame le maire. Sur les 15 élus il ne reste plus que 5 conseillers municipaux autour de Jeanine Savonet, maire, pour diriger la commune. Depuis les dernières élections de 2020, plusieurs démissions ont déjà eu lieu au sein de cette instance municipale. Le soir du jeudi 9 juin, lors d’une réunion demandée par la majorité des membres du conseil pour une dernière tentative d’entente, l’incompréhension sur la façon de gérer les affaires communales entre Madame le maire et les conseillers municipaux s’est manifestée jusqu’à provoquer la démission de 7 nouveaux d’entre eux. Ils reprochent à leur maire "sa gestion désorganisée, son manque de délégation, son manque de communication et d’information et surtout son refus de laisser ces conseillers jouer leur rôle" disent les ajoutent "nous avons essayé, après avoir constaté des graves dysfonctionnements, de mettre en place des procédures pour améliorer les choses, nous nous sommes impliqués fortement dans les travaux, les finances, l’école… Mais les vieilles habitudes ont repris le dessus ces derniers mois avec un retranchement de Madame le maire sur elle – même qui pense seule incarner la commune. Nous avions également des projets, contrairement à elle qui se concentre uniquement sur la gestion courante" annonce l’un d’ cette attitude, qui les prive de toute participation, son incapacité de dialogue et leur impuissance à lui faire entendre raison et donc de pouvoir participer et avancer sur les dossiers, lesquels sont placés dans son bureau, ces 7 conseillers – Hervé Derrey, Nicole Ardoin, Gisèle Gimat, Anne Marie Pisoni, Serge Paviotti qui était adjoint, Michel Picco-Rossetti, Thérèse Vignaux – ont, avec beaucoup de regret décidé de donner leur démission, ne voulant plus cautionner les décisions prises par Madame le tenu du nombre de démissions, 10 sur 15 élus le préfet du Gers devrait faire procéder à de nouvelles élections dans les mois à venir.
\n \n \ndémission de 5 conseillers municipaux sur 15
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Contacter l'auteur de la pétitionN'hésitez pas à faire connaitre cette pétition auprès de vos contacts, svp!2015-10-28 110207Bonjour, Tout d'abord merci de vous être déplacés en grand nombre à la séance extraordinaire du conseil municipal du mardi le 27 octobre 2015. À nouveau, la démission des conseilers a été demandée par certains citoyens - démonstration que l'avenue est plus que jamais, d'actualité! Or, le fait que les conseillers apparaissent "s'accrocher au pouvoir" et martèlent à nouveau le refus de démissionner, ne fait que confirmer la pertinence de la présente pétition! Plusieurs personnes m'ayant posé la question lors de la séance du 27 octobre dernier, la présente est donc simplement pour solliciter votre aide afin de faire connaitre cette pétition. A ce titre, je me demandais si vous auriez l'amabilité d'en FAIRE PART à vos amis / voisins / contacts , etc! Oui, vous POUVEZ faire la DIFFÉRENCE! Merci à nouveau!Marc Cantin / Auteur de la pétition. Séance Exraordinaire du conseil, mardi 27 octobre à 19h30,demandée par les 6 conseillers associés à l'administration Corriveau!2015-10-26 035901Une séance extraordinaire du conseil municipal aura lieu mardi le 27 octobre à 19h30 à l'hôtel de ville. Il est important que vous y soyez, afin de démontrer votre appui à M. Juneau dans le bras de fer qui l'oppose aux conseillers au sujet de la pertinence ou non de divulguer les résultats d'une enquête sur la gestion passée de la qu'il y a quelques jours M. Juneau a contacté le ministère des Affaires municipales pour demander que soit tenue une enquête sur la gestion de la Ville depuis 2006. Or, cela a froissé les conseillers qui estimeraient qu'il s'agit là d'un manque d'éthique de la part du Maire. Rappelons également qu'en début d'année 2015, les conseillers et l'ancien maire avaient eux aussi demandé au directeur général, cette fois une enquête sur ce même sujet mais qu'ils désirent garder les conclusions de la dite enquête confidentielles. L'état inquiétant de notre situation financière justifie la démarche de M. Juneau qui désire s'assurer que les citoyens ont accès à la vérité au sujet de la gestion passée de la de Saint-Augustin, appuyons M. Juneau en nous rendant en grand nombre à la rencontre du 27 octobre. Il en va de notre droit d'obtenir des explications objectives et détaillées sur la situation financière de notre CantinFaire connaitre la pétition à vos contacts AUGUSTINOIS svp! Démission du conseil St-Augustin....2015-05-01 003637Bonjour à tous, Tout d'abord, je tiens sincèrement à remercier tous les signataires de cette pétition. Si une relative accalmie médiatique prévalait cette semaine, soyez sans crainte, le sujet n'est pas clos! Il serait à nouveau grandement apprécié que vous nous aidiez à faire connaitre l’existence de cette pétition auprès de vos Voisins Augustinois...............que ce soit de vive voix , via texto ou via vos contacts "hotmail, outlook, gmail, facebook, etc! Voici le lien pour signer la pétition en ligne et qui demande la démission de tous les conseillers à St-Augustin-de-Desmaures Merci de votre précieuse CantinFaire connaitre la pétition à vos contacts AUGUSTINOIS svp! Démission du conseil St-Augustin....2015-04-23 100757Bonjour à tous, Il serait grandement apprécié que vous m'aidiez à faire connaitre l’existence de cette pétition auprès de vos Voisins Augustinois...............que ce soit de vive voix , via texto ou via vos contacts "hotmail, outlook, gmail, facebook, etc! Voici le lien pour signer la pétition en ligne et qui demande la démission de tous les conseillers à St-Augustin-de-Desmaures Merci de votre précieuse CantinFaire connaitre la pétition à vos contacts AUGUSTINOIS svp! Démission du conseil St-Augustin....2015-04-20 014005Bonjour, Votre aide est requise afin de faire connaitre l'existence de cette pétition à vos voisins , aux commercants ainsi qu'à vos amis Augustinois, , svp. Faire suivre à vos contacts "hotmail, outlook, gmail, facebook, etc! Voici le lien pour signer la pétition en ligne et qui demande la démission de tous les conseillers à St-Augustin-de-Desmaures Merci de votre précieuse collaboration. Administrateur de la pétition!Séance du conseil de Mercredi le 15 avril 025431Citoyennes, citoyens Savez-vous qu’il y a une assemblée du conseil ce mercredi?Oui, mercredi soir, le 15 avril, à 19h30 à l’hôtel de ville, 200, route de Fossambault. Ce sera l'avant-denière séance du conseil avant les élections partielles. Nous vous invitons donc en grand nombre ce mercredi soir à l’assemblée du conseil, afin de venir exprimer vos questions et préoccupations. Les primes de départ allouées non seulement au Maire sortant, mais aussi à l'ancien directeur général, sont des montants qui font partie de notre augmentation de taxe de 25% et des augmentations à venir. Au plaisir de vous voir ce mercredi 19h30 Administrateur
Cesélections font suite à la démission de onze conseillers municipaux, en septembre dernier. Par Amandine EYMES - 30 nov. 2021 à 18:15 - Temps de lecture : Suite à la démission de cinq conseillers municipaux, le Conseil municipal de Saint-Jean-des-Ollières fonctionnera avec six élus jusqu'aux prochaines élections, en 2014. Les cinq conseillers démissionnaires Nicole Cros, Sabine Cros, Marie-Jeanne Couret, Bruno Jany et Didier Touche, élus en 2008, ont présenté leurs démissions entre le 28 et le 30 mars. Une décision motivée par des désaccords dans la gestion des affaires communales et un manque d'ouverture par rapport à nos opinions », précise Marie-Jeanne Couret. Ce n'est pas une surprise, réagit le maire Catherine Queinnec. C'est une mise en adéquation avec leur attitude de non-présence. Ils n'étaient pas souvent présents au Conseil municipal et ne prenaient part à aucune commission ou délégation. » Suite à cette démission, le Conseil municipal est désormais composé de six membres, et le restera jusqu'en 2014. Les élections municipales étant programmées dans moins d'un an, la tenue d'élections complémentaires n'est en effet obligatoire que si le Conseil perd plus de la moitié de ses membres. On pensait à démissionner depuis quelque temps mais on a volontairement attendu d'être à un an des municipales afin d'épargner de nouvelles élections partielles * aux électeurs et à la commune, car ça a un coût », ajoute Marie-Jeanne Couret, qui précise que les cinq élus démissionnaires ne seront pas à l'initiative d'une autre liste pour les prochaines municipales ». * En 2009 et 2010, là aussi pour des désaccords dans la gestion communale, trois démissions avaient été enregistrées au sein du Conseil municipal, dont celle du maire élu en 2008 Jean-Michel Laroche. Catherine Queinnec avait alors été élue à la tête de la commune. Arthur Cesbron
Politique Fleurance Publié le 12/06/2022 à 05:11 l'essentiel Après la démission de trois conseillers le mois dernier, hier matin, 7 autres ont remis leur démission à Madame le maire. Sur les 15
Démissions en cascade au sein du conseil municipal d'Allos Alpes-de-Haute-Provence. En effet, après présentation et vote du budget par la maire Marie-Annick Boisard et sa majorité 7 voix contre 6, les six conseillers Danielle Guirand, Fabienne Cerdan, Marc Eldin, Jean-Christophe Giraudo, Sylvain Barbotin et Victor De San Montiero ont démissionné. Comme ils l’expliquent dans un communiqué malgré une opposition forte et constante de notre part, mais toujours minoritaire, force est de constater que notre voix n’a jamais été écoutée et encore moins entendue... » De même, nous avons été écartés des principales commissions dès l’élection de Mme Boizard en octobre 2015, en conséquence toutes les décisions sont prises de manière oligarchique sans aucune possibilité de participation de notre part aux projets. Nous refusons d’être associés à certaines décisions que nous estimons contraires aux intérêts de la Commune ». Selon eux, Nous sommes aujourd’hui face à une impasse et à un sentiment d’impuissance au vue des enjeux économiques qui nous attendent. Nous sommes dans l'impossibilité de mener à bien nos mandats, au service des habitants de la commune d'Allos. Par cette décision mûrement réfléchie, nous souhaitons alerter sur la situation très préoccupante dans laquelle se trouve le Val d’Allos et la Vallée du Haut Verdon en attirant l’attention de toutes et tous sur notre avenir commun ». Les Allossards se demandent, aujourd'hui, s'ils vont avoir à revoter. Évitons les spéculations et attendons donc la suite administrative de ces faits. La rédaction avec notre correspondante Mauricette Pellissier
\n démission de 5 conseillers municipaux sur 15
FICHEn°03 : LA DÉMISSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX I. La démission volontaire : Les conseillers municipaux sont libres de démissionner à tout moment (article L.2121-4 du CGCT). 1. Forme et modalités de la démission : • Lettre écrite au maire Le conseiller municipal adresse une lettre écrite au maire. Cette lettre de démission doit
Coup de tonnerre sur le conseil municipal d'Hardricourt. Sept conseillers municipaux de la majorité viennent de présenter simultanement leur démission. Le litige concerne principalement deux dossiers la préemption de la propriété de l'ex-dictateur Bokassa et décision de rejoindre Les Mureaux dans le projet d'intercommunalité. Sur ces differents sujets, les élus reprochent au maire André Cassagne UMP la précipitation comme méthodologie d'organisation ». Selon ces mêmes conseillers, toutes leurs propositions ont systématiquement été écartées dès lors qu'elles dérogeaient aux sacro-saintes habitudes d'un maire élu depuis trente ans ». La situation était devenue insupportable. Les élus qui quittent le conseil municipal sont Jean-Pierre Danet, Latifa El Houfa, Fabrice Pourche, Yann Scotte, Yamina Seret, Fabienne Renault et Jessica Verin. Selon ces mêmes conseillers, toutes leurs propositions ont systématiquement été écartées dès lors qu'elles dérogeaient aux sacrosaintes habitudes d'un maire élu depuis trente ans ». La situation était devenue insupportable. Les élus qui quittent le conseil municipal sont Jean-Pierre Danet, Latifa El Houfa, Fabrice Pourche, Yann Scotte, Yamina Seret, Fabienne Renault et Jessica Verin.
Deuxnouveaux conseillers installés. La séance du conseil municipal du 27 juin a vu l'installation de deux nouveaux conseillers. Suite à la démission de Madame Patricia Rougelin, M. Vincent Thébault, suivant sur la liste « Questembert 2020, Construisons Ensemble notre Territoire » a été installé en tant que conseiller municipal. A quelques mois des élections municipales, les positions se figents et les antagonismes se révèlent. A Sainte Anne, cinq conseillers municpaux dont un ancien adjoint au maire, ont remis leur démission. Cinq ans après leur élection avec le maire, ils sont désormais ses adversaires L. Théatin et L. Gaydu • Publié le 15 novembre 2019 à 13h51, mis à jour le 15 novembre 2019 à 13h52 Les faits sont simples et s'affichent depuis ce matin dans les médias cinq conseillers de la majorité municipale de Sainte Anne ont décidé de mettre un terme à leur participation au conseil municipal. La liste des griefs qu'ils dressent contre le maire et sa majorité est exhaustive et, résolument, ils font partie désormais de son opposition; ©guadeloupe Pour Christian Baptiste, ces démissions sont un "non évènement". Il n'est d'ailleurs pas étonné de leur décision, mais bien qu'il les qualifie de "non évènement", il a choisi de réagir immédiatement. ©guadeloupe En face, les Saintanais ne s'y trompent pas derrière ces démissions, il voient déjà poindre la prochaine campagne électorale et se révéler ses prochains protagonistes ©guadeloupe communautairepuisqu'il reste conseiller municipal. S'il souhaite démissionner également de son mandat de conseiller communautaire, il adresse sa démission au président de l'EPCI et en adresse copie à l'adjoint qui le remplace provisoirement dans la plénitude de ses fonctions. Art L.2122-15 du CGCT Délais La démission du mandat de maire

Publié le 03 janvier 2019 à 11h27 Suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux en septembre et octobre derniers, les électeurs d’Huelgoat sont appelés aux urnes en ce début 2019. L’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 a fixé le premier tour de l’élection partielle intégrale le dimanche 27 janvier, et le second tour, si besoin, le dimanche 3 février. Toutefois, considérant que le nombre d’habitants à Huelgoat en 2019 est inférieur à 1 499 habitants, la sous-préfecture de Châteaulin a pris, le 2 janvier, un arrêté modifiant les règles de l’élection à venir. Les Huelgoatains devront en effet élire 15 conseillers au lieu de 19 comme c’était le cas jusqu’à dernier recensement de l’Insee, millésime 2016, octroie en effet 1 490 habitants à la commune. Huelgoat a vu sa population diminuer en moyenne de 1,5 % par an entre 2011 et 2016, perdant 115 habitants en cinq ans. Considérant que c’est le chiffre de la population municipale en vigueur au 1er janvier de l’année de l’élection qui doit être pris en compte et qu’il résulte des dispositions du Code général des collectivités territoriales que dans une commune comptant de 500 à 1 499 habitants, le nombre de conseillers municipaux est de 15, il convient de modifier l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 » stipule l’arrêté conséquent, les candidats doivent se présenter sur des listes comportant au minimum quinze noms et au plus, deux candidats supplémentaires. L’élection portera sur l’ensemble des postes de conseillers municipaux et de conseillers communautaires représentant la commune à Monts d’Arrée Communauté.

NB: un conseiller communautaire démissionnaire peut rester conseiller municipal de la commune. Toutefois, la réciproque n’est pas applicable : un conseiller municipal qui démissionne, se trouve automatiquement démissionnaire de son mandat de conseiller communautaire (art. L 273-5, I du code électoral). 2.

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